Tardif, le rapport

Une fois de plus, l’Etat en aura pris pour son grade ! En effet, dans un rapport à charges, comme sait si bien le faire la Cour des Comptes, rendu public il y a seulement quelques jours, ce sont 20 années de Politique de la Ville, avec ses 13 Lois, une vingtaine de ministres, mais surtout ses milliards saupoudrés dans nos quartiers, avec les maigres résultats que l’on sait, qui sont passés au crible. Et forcément, ça détonne !

Tout y passe : du manque criant d’amélioration de la qualité de vie de nos habitants dans les quartiers qualifiés de sensibles, difficiles, populaires… à la complexité sans nom de ces dispositifs mille-feuilles qui s’entassent les uns sur les autres au gré des mouvements ministériels, en passant par les lourdeurs administratives, les délais de paiement bien trop longs, notamment pour les associations, la nécessité de mettre en œuvre un vademecum version glossaire pour y retrouver ses petits lorsque l’on n’est pas un technocrate averti, sans parler de l’inadéquation entre les problématiques posées et les solutions apportées. Bref, à en lire le rapport, tout ceci ne sert pas à grand chose !

Comme je l’ai exprimé il y a quelques jours au Journal de Télessonne, ce rapport est sur le fond parfaitement motivé, légitime et, malheureusement, souvent réaliste. D’ailleurs, après près de 30 ans de politique de la ville, il était grand temps de ne pas attendre une émeute de plus pour « interroger le dispositif » comme le dit une certaine élite. Pour autant, je serai, avec une modeste expérience de terrain, un tantinet plus mesuré.

Tout d’abord, parce que je suis de ceux qui pensent que même si les dispositifs n’auront pas toujours été efficients, ils auront tout de même été d’une grande utilité, un peu trop facile à nier aujourd’hui. Car dire que rien ne s’est arrangé n’est pas tout à fait faux. Mais objectivement, qu’en serait-il de la cohésion sociale dans nos quartiers si rien n’avait été fait ?

En outre, si je partage le constat sur un léger repli de la Politique de la Ville avant les émeutes de 2005, avec à l’époque son lot d’inquiétudes sur la pérennité des dispositifs, et encore, je ressent un profond décalage entre le rapport publié aujourd’hui et les profondes mutations engagées dans le fonctionnement de la Politique de la Ville depuis 2 années. Les choses ont en effet, à mon avis, déjà beaucoup changé.

Certes, certains leviers de ces politiques pourraient être toilettés, comme par exemple le fameux Ville Vie Vacances qui, même s’il évolue sans cesse en s’adressant à des catégories d’âges plus jeunes mais aussi en améliorant nettement son encadrement, reste à parfaire pour s’adapter à notre jeunesse et pour mieux en contrôler les retombées ; certes, en matière de mille-feuilles, et je renvoie cette question au débat à la fois sur nos institutions nationales, mais aussi au devenir de la Région Francilienne, c’est toujours le flou artistique. Mais peu à peu, le fonctionnement général évolue.

Au niveau national, tout d’abord. Citons en premier lieu la création, par Jean-Louis Borloo, de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Car ce sont tout de même des milliards dépensés concrètement et utilement en faveur de nos quartiers, qu’il s’agisse d’habitat, d’espaces publics ou d’équipements. Admettons que ce n’est pas rien. La nomination de Préfets à l’Egalité des Chances, 6 au total me semble-t-il, dont un en Essonne, département dans lequel on peut aujourd’hui mesurer combien l’implication totale de l’Etat peut apporter de la fluidité et de la réactivité dans nos actions. Enfin, la création de l’ACSE, l’Agence Nationale de Cohésion Sociale et d’Egalité des Chances, grand ordonnateur, notamment financier de la Politique de la Ville. Cette agence, même si son sigle peut faire frémir les plus réfractaires à tous ces sigles illisibles, et même s’il s’agit d’une très lourde machine administrative qui remplace notamment le FASILD (ouah ! Fonds d’Aide et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations), permet peu à peu de mettre du liant entre le national et le local, mais aussi de pousser les actions, d’assurer la promotion des dispositifs et, surtout, à l’appui par exemple d’audits de contrôle qui se multiplient, de sélectionner ce qui donne des résultats et ce qui est vain. C’est déjà un progrès colossal. Enfin, pour 2008, sous réserve que les partenaires locaux, associatifs ou institutionnels aient bien fait leur travail avant le 31 janvier prochain, la plupart des crédits seront versés en février mars, contre juillet en 2007 ce qui, je l’accorde, n’est pas sans poser de souci dans la gestion des trésoreries.

Au niveau Départemental, ensuite. En Essonne, par exemple, outre le soutien à la mise en œuvre des CUCS (ouah ! 2…), les Contrats Urbains de Cohésion Sociale, les contrôles sur le fondement des actions est bien réel et même conventionnel ; cette année, plus de 50%, ce qui est un progrès notable, des associations subventionnées par des crédits politique de la Ville ont été contrôlées ou leurs actions évaluées. C’est d’ailleurs cette importante évolution qui nous aura valu, depuis 2 ans, ces débats stériles autour d’une pseudo-chute des financements en la matière. Au moins, ce rapport de la Cour des Comptes a cela de bien qu’il démontre qu’il y a plutôt beaucoup d’argent que pas assez, cassant ainsi cette idée reçue, contre laquelle je me bats, selon laquelle (à cause de ces méchants gouvernants de droite…) il y aurait moins de crédits dans les quartiers. J’insiste, il y en a bien plus qu’avant, mais mieux dépensé : ainsi, les subventions d’une structure ou d’un dispositif qui aurait fait la preuve de son efficience seraient reconduits voire affirmé sans aucun problème tandis que toutes celles et ceux qui touchaient, tel une rente, de l’argent depuis des années pour se réunir et sans l’ombre d’un résultat n’en ont plus aujourd’hui. Et c’est une bonne chose.

Au niveau local enfin, où tout est mis en œuvre pour faciliter le portage politique des actions, notamment autour des maires et des agglos dont je rappelle qu’elles exercent, de par la Loi, une compétence obligatoire dans ce domaine. Là encore, l’évaluation de chaque dispositif est devenue monnaie courante, voire un véritable moteur de recherche d’optimisation. Et puis, parce que les élus ont été les premiers à dénoncer les inerties et la gabegie de la Politique de la ville durant des années, nous sommes bien les premiers, et depuis pas mal de temps, à ne pas nous satisfaire de simple discours ou de bonnes volontés : nous exigeons des résultats. Les mêmes, après tout, que l’on exige de nous !

Il existe un excellent exemple caractérisant ces évolutions : la création des Programmes Réussite éducative. Voilà une innovation majeure à tous les niveaux, et de nature à nous offrir un peu d’espoir : un cadre national assez large pour suivre des jeunes individuellement (ce qui est une première), contrôlée par le Préfet et dont le contenu et la créativité restent à l’entière initiative du Maire et de ses équipes : ça ne paraît pas, mais c’est révolutionnaire ! D’ailleurs, au bout d’un an, il avait été nécessaire de lutter contre la volonté ministérielle d’uniformiser les pratiques. De très loin, depuis que je suis Maire, ce programme est le plus utile, le plus percutant, le plus précis. Montrant au passage, une fois de plus, que c’est bien avec des moyens nationaux et une connaissance locale que, peu à peu, des solutions pourront être proposées en réponse aux milliers de petits handicaps qui se cumulent dans nos quartiers. Dommage que le rapport de la Cour des Comptes n’y fasse pas allusion.

En conclusion, ce rapport, et j’insiste, met bien le doigt là où ça fait mal ; mais il ne souligne définitivement pas assez les efforts, certes à poursuivre, qui sont entrepris pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens. Nul doute d’ailleurs qu’à l’issue de la grande consultation nationale initiée par Fadela Amara, autour des Rencontres Territoriales, auxquelles a participé Courcouronnes sur la problématique du Logement, l’annonce du Plan Banlieue en janvier 2008 ne permette d’améliorer encore nos dispositifs…